Beaucoup d’associés de SCI (société civile immobilière) l’ignorent : détenir un bureau, un commerce ou un local de stockage en Île-de-France peut rendre la société redevable d’une taxe spécifique, la taxe annuelle sur les bureaux. Cette taxe déclarative, à acquitter spontanément avant le 1er mars, échappe souvent à la vigilance des propriétaires, alors qu’un oubli se paie en intérêts et majorations. Bonne nouvelle en revanche : une SCI qui ne détient que des logements d’habitation n’est jamais concernée, et de nombreux petits locaux passent sous les seuils. Voici comment savoir si votre SCI doit déclarer, et comment procéder.
La taxe sur les bureaux (TSB)
Prévue à l’article 231 ter du Code général des impôts, la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, communément appelée taxe sur les bureaux ou TSB, est perçue dans l’ensemble de la région Île-de-France, c’est-à-dire Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise. Elle ne doit pas être confondue avec la taxe foncière, qu’elle vient s’ajouter, ni avec la taxe pour création de bureaux, due une seule fois lors de travaux. Son cadre a par ailleurs été récemment ajusté par la loi de finances pour 2026.
Quelles SCI sont concernées ?
Est redevable la personne qui, au 1er janvier de l’année d’imposition, est propriétaire des locaux imposables ou titulaire d’un droit réel sur ces locaux. Une SCI propriétaire de bureaux ou de locaux professionnels en Île-de-France entre donc dans le champ de la taxe, qu’elle soit imposée à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. À l’inverse, une SCI qui ne détient que des logements d’habitation n’est jamais soumise à la TSB, où que soient situés ces logements. La distinction tient à la nature des locaux, non à celle de la SCI.
Locaux taxables et les seuils d'exonération
Quatre catégories de locaux
La taxe vise quatre types de surfaces : les locaux à usage de bureaux, y compris les cabinets de professions libérales et les espaces de coworking ; les locaux commerciaux, destinés à une activité de commerce ou de prestation de services ; les locaux de stockage ; et les surfaces de stationnement annexées à ces locaux ou exploitées commercialement. Une SCI patrimoniale détenant un plateau de bureaux loué à une entreprise est l’exemple type de redevable.
Les seuils d'exonération
La taxe ne s’applique qu’au-delà de seuils de superficie, ce qui exonère de nombreux petits locaux. Sont ainsi hors champ les bureaux de moins de 100 m², les locaux commerciaux de moins de 2 500 m², les locaux de stockage de moins de 5 000 m² et les surfaces de stationnement de moins de 500 m². Un point de vigilance essentiel : dès qu’un seuil est franchi, la totalité de la surface est taxée dès le premier mètre carré, et non la seule fraction excédant le seuil. Un bureau de 120 m² est donc taxé sur ses 120 m², pas sur 20.
Comment est calculée la taxe ?
Le montant se détermine en multipliant la surface imposable par un tarif au mètre carré, qui varie selon deux paramètres : la catégorie du local et la circonscription tarifaire dans laquelle il se situe. La région est découpée en zones, Paris et les Hauts-de-Seine relevant des tarifs les plus élevés, la grande couronne des plus modérés. Ces tarifs, fixés par l’article 231 ter du CGI, sont revalorisés chaque année : il convient donc de se référer au barème de l’année d’imposition concernée. À noter que la taxe est due même pour des locaux vacants, la seule affectation suffisant à la rendre exigible, sous réserve d’une exonération temporaire créée pour les locaux vacants faisant l’objet d’un engagement de transformation en logements dans un délai de quatre ans.
La déclaration et le paiement
La TSB est une taxe déclarative et spontanée : il appartient à la SCI d’effectuer elle-même sa déclaration et son paiement, avant le 1er mars de chaque année, au moyen de l’imprimé n° 6705-B. Lorsque la SCI détient une surface de stationnement d’au moins 500 m², une taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement peut s’ajouter, à déclarer séparément à la même échéance. Le défaut ou le retard de déclaration expose à des intérêts de retard et à une majoration. L’administration adresse parfois un formulaire pré-identifié, mais son absence ne dispense en rien de l’obligation : c’est bien au redevable d’agir.