Lors de la création d’une société civile immobilière (SCI), il est fréquent que les associés effectuent des avances financières à la société sous la forme d’un compte courant d’associé. Ce dispositif, également appelé apport en compte courant, représente un prêt consenti par un ou plusieurs associés à la SCI. Il permet à la société de disposer rapidement de fonds pour financer un projet ou pallier un manque temporaire de trésorerie.
Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
Le compte courant d’associé est un mécanisme permettant aux associés d’une société de lui prêter de l’argent. Dans le cas d’une SCI, la loi impose un minimum de deux associés, ce qui signifie que chacun d’eux peut apporter des fonds à la société sous cette forme.
Ce mode de financement constitue une alternative intéressante à une augmentation de capital, qui peut être plus complexe et coûteuse. En optant pour un compte courant d’associé, l’associé bénéficie de deux avantages majeurs :
- La perception d’intérêts : l’avance accordée peut être rémunérée par le versement annuel d’intérêts.
- Le droit au remboursement : l’associé peut récupérer les fonds prêtés à tout moment, selon les conditions convenues avec la SCI
À noter que le compte courant d’associé ne doit pas être confondu avec un apport au capital social. Contrairement à un apport en capital, qui donne droit à des parts sociales, le compte courant d’associé ne confère aucun droit de propriété supplémentaire au sein de la société.
Une SCI peut compter plusieurs comptes courants d’associés, chaque associé pouvant choisir d’apporter des fonds en fonction des besoins de la société.
Mise en place d’un compte courant d’associé en SCI
Qui peut effectuer un apport en compte courant ?
Le compte courant d’associé peut être utilisé par tous les types de SCI, qu’il s’agisse d’une SCI familiale ou professionnelle. Les fonds peuvent être avancés par :
- Les associés de la SCI
- Le ou les gérants de la SCI
Il est également possible qu’un compte courant d’associé devienne débiteur, ce qui signifie que la SCI prête des fonds à l’un de ses associés. Dans ce cas, l’associé devra rembourser la somme empruntée à la société.
Pourquoi établir une convention de compte courant d’associé ?
Bien que la rédaction d’une convention de compte courant ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Sans convention, le compte courant est considéré comme non rémunéré, ce qui signifie que l’associé ne percevra aucun intérêt sur la somme avancée.
Une convention de compte courant précise les conditions du prêt, notamment :
- Le taux d’intérêt applicable
- Les modalités de remboursement
- La durée de l’avance
Si aucune convention spécifique n’est rédigée, ces conditions peuvent être définies dans les statuts de la SCI. Par ailleurs, l’ouverture d’un compte courant d’associé doit être déclarée aux services fiscaux.
Rémunération et fiscalité du compte courant d’associé en SCI
Comment est fixé le taux d’intérêt ?
Le taux d’intérêt applicable aux avances en compte courant d’associé est librement fixé entre les parties. En l’absence d’accord spécifique, le prêt est considéré comme gratuit.
Quelle est la fiscalité applicable ?
Pour l’associé prêteur :
- Les intérêts perçus sont soumis à la Flat Tax, soit une imposition globale de 30 % comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Un prélèvement à la source de 12,8 % est effectué immédiatement en tant qu’acompte fiscal.
Pour la SCI :
- Les intérêts versés aux associés sont déductibles du résultat fiscal sous certaines conditions.
- Un plafond de déduction s’applique, réévalué chaque trimestre. Si le taux d’intérêt dépasse ce seuil, seule une partie des intérêts sera déductible du résultat imposable de la société.
Modalités de remboursement du compte courant d’associé
En principe, un associé peut demander le remboursement de son compte courant à tout moment, sans que la SCI puisse invoquer des difficultés financières pour s’y opposer.
Cependant, si la société rencontre des problèmes de trésorerie ou se trouve en état de cessation des paiements, le remboursement peut être différé. Dans ce cas, la SCI peut solliciter des délais de paiement ou négocier un report avec l’associé concerné.
Si la situation financière de la société est critique, l’associé peut également consentir à un abandon de compte courant, c’est-à-dire renoncer au remboursement immédiat pour aider la SCI à assainir sa trésorerie. Cette renonciation peut être assortie d’une clause de retour à meilleure fortune, permettant à l’associé de récupérer ses fonds ultérieurement lorsque la situation financière de la société s’améliore.
Quelles conditions de remboursement peuvent être prévues ?
Les associés peuvent convenir de modalités spécifiques lors de la rédaction de la convention de compte courant, telles que :
- Un blocage temporaire des fonds
- Une date d’échéance précise pour le remboursement
- Des intérêts de retard en cas de non-remboursement
Les conditions de remboursement doivent être clairement définies et acceptées par toutes les parties afin d’éviter d’éventuels litiges.
Conclusion
Le compte courant d’associé est un outil de financement souple et avantageux pour une SCI, permettant de pallier des besoins de trésorerie sans recourir à des financements externes onéreux. Pour l’associé, il offre la possibilité d’investir dans la SCI tout en bénéficiant d’une rémunération sous forme d’intérêts.
Toutefois, pour garantir un fonctionnement optimal et éviter les litiges, il est essentiel d’encadrer cette pratique par une convention de compte courant et de respecter les obligations fiscales associées. Ainsi, les associés et la SCI peuvent profiter pleinement des avantages de ce dispositif tout en assurant une gestion transparente et équilibrée de leur société.