La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant à plusieurs associés de gérer et de détenir des biens immobiliers ensemble. Contrairement aux entreprises commerciales, elle n’a pas vocation à réaliser des bénéfices commerciaux directs mais facilite l’administration d’un patrimoine immobilier. Comme toute société légalement constituée, la SCI doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Une fois cette formalité accomplie, son dirigeant reçoit un document officiel appelé extrait Kbis, attestant de son existence légale.
Définition du Kbis d'une SCI
Le Kbis d’une SCI est comparable à une carte d’identité de l’entreprise. Il regroupe l’ensemble des informations essentielles permettant d’identifier la société et d’attester de son enregistrement officiel. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, ce document constitue la preuve tangible de l’immatriculation de la SCI.
Que contient le Kbis d’une SCI ?
Le Kbis d’une SCI mentionne plusieurs éléments d’identification clés
- La raison sociale (nom de la SCI), son sigle éventuel et son enseigne
- Le numéro SIREN servant d’identifiant unique à la société
- La forme juridique qui est ici une Société Civile Immobilière
- Le montant du capital social, déterminé lors de la création
- L’adresse du siège social définissant le lieu d’implantation de l’entreprise
- La durée de vie de la SCI, souvent fixée à 99 ans sauf mention contraire dans les statuts
- La date de constitution officialisant la naissance de la société
- Le code NAF déterminant l’activité principale de la SCI
- La description de son activité, exclusivement civile et non commerciale
- L’adresse de son principal établissement si elle diffère du siège social
- Les informations sur le dirigeant principal incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle
Bon à savoir : bien que la SCI repose sur la présence d’au moins deux associés, leur identité ne figure pas sur l’extrait Kbis. Seuls les renseignements relatifs au gérant sont inscrits.
Pourquoi le Kbis est-il important pour une SCI ?
Le Kbis joue un rôle clé dans la vie administrative et juridique d’une SCI. Il permet notamment
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel indispensable pour gérer les finances de la SCI
- L’émission de factures dans le cadre de certaines transactions
- La gestion des litiges en apportant une preuve formelle de l’existence de la société
- L’accomplissement de démarches administratives telles que l’achat d’un bien immobilier ou la souscription à certains services
- La mise en conformité de la SCI vis-à-vis de ses partenaires et organismes officiels
Comment obtenir le Kbis d’une SCI ?
L’obtention du Kbis d’une SCI est un processus simple et accessible à toute personne en ayant besoin. Il existe deux principaux cas de figure
Lors de la création de la SCI
Dès la constitution de la SCI, le Kbis est délivré à la suite des démarches suivantes
- Le dépôt du capital social auprès d’un établissement bancaire
- La rédaction des statuts qui définissent les règles de gestion et d’organisation de la SCI
- La publication d’une annonce légale informant les tiers de la création de la société
- L’immatriculation au RCS via un dossier complet déposé auprès du greffe
Une fois ces étapes franchies, le greffe du tribunal de commerce valide l’inscription de la SCI et envoie son extrait Kbis par courrier postal.
Après la création de la SCI
Le Kbis a une durée de validité de trois mois. Au-delà de ce délai, il peut être nécessaire d’en commander un nouvel exemplaire. Pour cela, deux solutions sont possibles
- Faire une demande ponctuelle en ligne sur le site officiel Infogreffe ou auprès du greffe compétent
- Souscrire à un abonnement permettant de recevoir automatiquement un nouvel extrait tous les trois mois
Dans tous les cas, l’obtention du document est soumise à des frais minimes.
Peut-on obtenir le Kbis d’une autre SCI ?
Oui, toute personne souhaitant consulter le Kbis d’une SCI peut en faire la demande, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un organisme ou d’une entreprise. Cette consultation peut être utile pour
- Vérifier l’existence légale de la SCI avant de conclure un contrat
- S’assurer d’un changement d’adresse ou de dirigeant
- Connaître l’activité et les informations juridiques d’une SCI partenaire
L’extrait Kbis d’une autre SCI est accessible via le site Infogreffe moyennant des frais de consultation.
Comment modifier les informations du Kbis d’une SCI ?
Toute modification relative à la SCI doit être déclarée auprès du greffe afin de mettre à jour son Kbis. Les démarches varient selon la nature du changement
- Changement d’adresse du siège social nécessitant un transfert de domiciliation et une mise à jour des statuts
- Modification du gérant impliquant une déclaration officielle auprès du RCS
- Modification du capital social en cas d’augmentation ou de réduction de fonds
- Changement d’activité si la nouvelle orientation reste compatible avec la nature civile de la SCI
Pour chacune de ces modifications, un dossier spécifique doit être constitué et déposé au greffe, qui émettra un nouvel extrait Kbis mis à jour.
Conclusion
Le Kbis d’une SCI est un document incontournable qui atteste de l’existence juridique de la société et facilite de nombreuses démarches. Que ce soit pour ouvrir un compte bancaire, signer un contrat ou gérer une situation litigieuse, il constitue une preuve officielle de l’immatriculation de la SCI. Facilement accessible via Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce, il peut être obtenu ou renouvelé en quelques clics. Gérer une SCI passe par une bonne organisation administrative, et le suivi de son Kbis en fait partie intégrante. Un document à ne pas négliger pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de votre société civile immobilière.