Créer une société civile immobilière (SCI) offre de nombreux avantages, que ce soit en matière de fiscalité, de transmission patrimoniale ou encore de gestion immobilière. Toutefois, la mise en place et l’entretien d’une SCI entraînent des coûts qu’il n’est pas toujours évident d’assumer seul. Heureusement, différentes aides financières existent pour alléger ces dépenses.
L’État encourage la création de logements et soutient les SCI à travers des dispositifs fiscaux avantageux et des subventions. Quels sont ces soutiens financiers et comment en bénéficier ? Découvrez toutes les informations essentielles pour optimiser votre projet immobilier.
Les aides financières pour une SCI
Exonération temporaire de la taxe foncière
Sous certaines conditions, une SCI peut bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière si elle entreprend des travaux de rénovation énergétique sur un bien immobilier lui appartenant.
Conditions d’éligibilité :
- Le bien doit être destiné à l’habitation.
- Sa construction doit être antérieure à 1989.
- Le coût des travaux doit être supérieur à 10 000 euros TTC pour une année, ou 15 000 euros TTC si les travaux s’étendent sur trois ans.
- La commune où se situe le bien doit avoir adopté ce dispositif d’exonération. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales avant d’entamer les démarches.
Réduction du taux de TVA pour travaux de rénovation énergétique
Une SCI peut bénéficier d’un taux de TVA réduit lorsqu’elle entreprend des travaux d’amélioration énergétique. Plutôt que d’être soumis au taux standard de 20 %, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux réduit :
- 10 % pour l’amélioration, la transformation ou l’aménagement d’un logement existant.
- 5,5 % pour les travaux liés à l’amélioration de la performance énergétique, comme l’installation d’une pompe à chaleur ou l’isolation thermique.
Cette réduction de TVA permet aux SCI d’alléger significativement le coût des rénovations engagées.
L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) est une solution de financement avantageuse pour les SCI qui souhaitent entreprendre des travaux d’isolation thermique ou de rénovation énergétique.
Conditions pour en bénéficier :
- La SCI doit être fiscalement transparente et soumise à l’impôt sur le revenu.
- Le bien immobilier concerné doit être utilisé comme résidence principale par un associé ou un locataire.
- Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement, notamment en ce qui concerne l’isolation des fenêtres ou de la toiture.
Bon à savoir : Si la SCI fait partie d’une copropriété, elle peut bénéficier d’un éco-prêt collectif pour la rénovation des parties communes.
Subventions de l’ANAH pour les SCI
L’agence nationale de l’habitat (ANAH) propose des aides financières aux SCI propriétaires bailleurs qui souhaitent entreprendre des travaux d’amélioration énergétique, d’adaptation au handicap ou de sécurisation du bien.
Critères d’éligibilité :
- Les locataires du logement ne doivent pas être des associés de la SCI ni avoir de liens familiaux avec eux.
- Leurs revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé par l’ANAH.
- Le loyer doit être plafonné selon les critères établis par l’agence.
Cette aide représente un levier financier important pour les SCI qui souhaitent investir dans la rénovation de leurs biens tout en garantissant un loyer accessible aux locataires.
Les aides au logement et la SCI
SCI et APL : quelles possibilités ?
Les aides personnalisées au logement (APL) permettent aux locataires, propriétaires occupants et bailleurs de réduire leurs charges mensuelles liées au logement. Si un bien immobilier est détenu par une SCI, ses locataires peuvent être éligibles aux APL sous certaines conditions.
Ce qu’il faut savoir :
- Les APL sont accordées en fonction des revenus du locataire, de sa situation familiale et du nombre de personnes à charge.
- Le propriétaire bailleur doit respecter les critères fixés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
SCI familiale et APL : une restriction depuis 2014
Depuis 2014, les locataires d’un bien détenu par une SCI familiale ne sont plus éligibles aux APL s’ils ont un lien de parenté avec les associés de la SCI.
Exception possible : Si une personne extérieure à la famille détient une part de la SCI, alors l’éligibilité aux APL pourrait être rétablie, sous réserve des autres critères imposés par la CAF.
Pourquoi s’informer sur les aides avant de créer sa SCI ?
En amont de la création d’une SCI, il est essentiel de bien comprendre les dispositifs financiers disponibles. Ces aides peuvent constituer un levier stratégique pour optimiser votre investissement immobilier et alléger les charges fiscales et financières.
Chez MA-SCI.immo, nous accompagnons les créateurs et gestionnaires de SCI dans leurs démarches administratives et fiscales. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise et structurer au mieux votre projet immobilier.
Conclusion
- Exonération de taxe foncière pour rénovation énergétique.
- TVA réduite sur certains travaux.
- Éco-prêt à taux zéro pour améliorer la performance énergétique.
- Aides de l’ANAH pour les propriétaires bailleurs.
- Possibilité d’APL sous certaines conditions.
En prenant connaissance de ces dispositifs, vous disposerez de toutes les clés pour mener à bien votre projet immobilier en SCI !