La création d’une société civile immobilière (SCI) est une démarche administrative qui nécessite une organisation rigoureuse et le respect de plusieurs formalités. Que vous souhaitiez constituer une SCI familiale, une SCI de location ou une SCI de construction-vente, les étapes de création restent les mêmes. Toutefois, leur durée peut varier en fonction de divers paramètres.
Dans cet article, nous vous expliquons en détail le temps nécessaire à chaque étape pour concrétiser votre projet immobilier.
Le temps de préparation du projet de SCI
Avant de vous lancer dans la constitution d’une SCI, une phase de réflexion et de préparation est indispensable. La durée de cette étape varie selon l’objet de votre SCI. Par exemple, une SCI de construction-vente impliquera des démarches supplémentaires comme la demande d’un permis de construire, allongeant ainsi le temps de mise en place.
En revanche, pour une SCI familiale, cette phase est généralement plus rapide car elle repose essentiellement sur des décisions patrimoniales et successorales.
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts constitue la première étape concrète de la création d’une SCI. Ce document juridique définit les règles de fonctionnement de la société et doit contenir certaines mentions obligatoires, notamment :
- La dénomination sociale,
- L’identité des associés,
- La durée de vie de la SCI,
- L’adresse du siège social,
- L’objet social,
- Le montant du capital social.
La rédaction peut être réalisée par les associés eux-mêmes, ce qui prend en moyenne un mois pour s’assurer que rien n’est oublié. Cependant, en passant par un expert juridique ou une plateforme en ligne, ce délai peut être réduit à quelques jours, voire quelques heures.
Dépôt du capital social
Le capital social doit être déposé avant l’immatriculation de la SCI. Cette démarche prend généralement quelques jours et peut être effectuée :
- Chez un notaire,
- Chez un avocat,
- Dans une banque.
L’attestation de dépôt du capital social sera ensuite requise pour l’immatriculation de la SCI.
Publication de l’annonce légale
Après la rédaction des statuts, la loi impose la publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Cette formalité vise à informer les tiers de la création de la SCI.
L’annonce doit contenir plusieurs informations clés, telles que :
- La date de signature des statuts,
- La dénomination sociale et la forme juridique,
- Le capital social,
- L’objet social,
- L’adresse du siège social,
- L’identité du gérant,
- La ville du RCS d’immatriculation.
Une fois l’annonce publiée, une attestation de parution est délivrée en général sous une semaine.
Immatriculation de la SCI
L’immatriculation constitue l’ultime étape avant l’obtention du Kbis, document officiel attestant de l’existence juridique de la SCI.
Dépôt du dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Le dossier d’immatriculation doit comprendre :
- Un exemplaire des statuts signés,
- Une déclaration de non-condamnation du gérant,
- Une copie de sa pièce d’identité,
- L’attestation de publication de l’annonce légale,
- L’attestation de dépôt du capital social,
- Un justificatif de domiciliation de la SCI.
La rapidité de cette démarche dépend du temps mis pour constituer le dossier et l’envoyer au CFE. En moyenne, le traitement du dossier prend quelques jours à quelques semaines.
Réception de l’extrait Kbis
Une fois le dossier validé par le CFE, l’extrait Kbis est délivré sous un délai de 3 à 7 jours. Ce document officiel permet à la SCI de commencer ses activités.
Synthèse des délais de création d’une SCI
| Démarches | Délais estimés |
|---|---|
| Rédaction des statuts | 1 mois (seul) / Quelques jours (professionnel) |
| Dépôt du capital social | Quelques jours |
| Publication de l’annonce légale | 1 semaine max |
| Dépôt du dossier au CFE | Quelques jours à quelques semaines |
| Réception du Kbis | 3 à 7 jours |
Conclusion
La création d’une SCI prend en moyenne entre un et deux mois selon le niveau de préparation et la rapidité des démarches administratives. Faire appel à un expert juridique ou à une plateforme en ligne permet d’accélérer le processus et de garantir une conformité totale aux obligations légales.
Chez MA-SCI.immo, nous vous accompagnons dans la création de votre SCI pour simplifier vos démarches et optimiser votre projet immobilier. Contactez-nous pour une assistance personnalisée !