Le gérant d’une SCI (société civile immobilière) joue un rôle central dans la gestion et l’administration des biens immobiliers de la société. Responsable tant devant les associés qu’envers les tiers, il veille à la bonne exécution des activités de la SCI, en accord avec ses statuts et les obligations légales.
Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une société civile immobilière est une structure juridique permettant à plusieurs individus (au minimum deux) de détenir et de gérer des biens immobiliers en commun. Chaque associé possède des parts sociales proportionnelles à son apport initial.
Les statuts de la SCI définissent ses règles de fonctionnement, notamment les modalités de prise de décision, qui peuvent être adoptées à l’unanimité ou à la majorité.
Le rôle du gérant d'une SCI
Le gérant est la personne désignée par les associés pour administrer la SCI et assurer son bon fonctionnement. Ses missions englobent plusieurs responsabilités essentielles :
- Gestion courante des biens immobiliers de la SCI (entretien, location, suivi des travaux…);
- Représentation légale de la SCI face aux tiers (administrations, banques, locataires…);
- Prise de décisions financières et administratives dans les limites des statuts;
- Respect des statuts et application des décisions prises par les associés;
- Rapport aux associés sur la gestion de la SCI, notamment lors des assemblées générales;
- Présentation des comptes annuels et rapport de gestion aux associés.
Qui peut être gérant d'une SCI ?
La nomination d’un gérant est obligatoire lors de la création de la SCI. Cette fonction peut être exercée par :
- Une personne physique ou morale (une autre société peut être désignée comme gérant);
- Une personne majeure capable ou un mineur émancipé;
- Un individu n’étant pas soumis à une interdiction de gestion (suite à une liquidation judiciaire, par exemple);
- Un professionnel autorisé, certaines professions étant incompatibles avec cette fonction.
Important : Une SCI ne peut pas avoir un unique associé, contrairement à une EURL.
Comment est nommé le gérant d'une SCI ?
La nomination du gérant s’effectue selon les modalités prévues dans les statuts de la SCI.
En général, elle est votée lors d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou Extraordinaire (AGE), et le gérant doit accepter son mandat de manière expresse (signature d’un document) ou tacite (en exerçant ses fonctions).
La rémunération du gérant de SCI
Dans la majorité des cas, le gérant d’une SCI n’est pas rémunéré. Toutefois, les associés peuvent décider de lui accorder une rémunération, en particulier dans le cadre d’une SCI à vocation locative.
Cette rémunération peut être fixée lors de la création de la SCI ou décidée ultérieurement, ce qui permet de maintenir une certaine discrétion sur les émoluments.
Bon à savoir : Si le gérant est rémunéré, il devra s’affilier à la Sécurité sociale et payer des cotisations sociales.
Le régime social du gérant de SCI
Le statut social du gérant dépend de son lien avec la SCI et de sa rémunération :
- Gérant associé non rémunéré : Pas d’affiliation à un régime social particulier;
- Gérant associé rémunéré : Rattaché au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS);
- Gérant non associé avec un lien de subordination : Assimilé salarié (régime général de la Sécurité sociale, sans cotisation pour le chômage);
- Gérant non associé sans lien de subordination : Rattaché au régime TNS.
Les responsabilités du gérant de SCI
Responsabilité civile
Le gérant doit répondre de sa gestion devant les associés et les tiers. Sa responsabilité peut être engagée en cas de :
- Violation des statuts;
- Faute de gestion préjudiciable;
- Négligence ayant causé un dommage à la SCI ou aux associés.
Responsabilité pénale
Le gérant peut être poursuivi en justice en cas de :
- Escroquerie;
- Détournement de fonds;
- Toute autre infraction pénale.
Les sanctions peuvent inclure des amendes et des peines de prison.
Fin du mandat du gérant de SCI
Démission
Le gérant peut démissionner à tout moment, sauf disposition contraire dans les statuts. Une notification écrite est souvent requise.
Révocation
Les associés peuvent révoquer le gérant en AGO ou AGE, à la majorité des parts sociales, sauf clause contraire. Une révocation sans motif légitime peut donner lieu à des indemnisations.
Décès
En cas de décès du gérant, une AGE est convoquée pour désigner un successeur.
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