Créer une société civile immobilière (SCI) implique un certain nombre de démarches administratives, parmi lesquelles la sélection du code NAF (ou code APE). Ce dernier joue un rôle important puisqu’il permet d’identifier la nature de l’activité exercée par l’entreprise.
Se familiariser avec ce concept est essentiel pour tout entrepreneur souhaitant constituer une SCI. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est un code NAF, comment il est attribué et comment choisir le plus adapté à votre SCI.
Qu’est-ce que le code NAF ?
Le code NAF (nomenclature des activités françaises), également appelé code APE (activité principale exercée), est un identifiant attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation d’une entreprise. Initialement conçu à des fins statistiques, il permet de classer les sociétés selon leur activité principale et d’établir une vision globale des secteurs économiques en France.
L’attribution d’un code NAF repose sur la déclaration d’activité faite par l’entrepreneur lors de la création de sa SCI. Ce code est inscrit sur l’extrait Kbis de la société et peut avoir un impact sur certaines obligations réglementaires et fiscales.
Pourquoi est-il important pour une SCI ?
Le choix du bon code NAF est essentiel, car il reflète l’activité principale de votre SCI. Il est donc primordial de le sélectionner avec soin, afin d’éviter toute erreur administrative qui pourrait engendrer des complications, notamment en matière de fiscalité ou de classification statistique.
Un code NAF mal attribué peut également entraîner des incohérences avec l’objet social déclaré dans les statuts de la SCI, pouvant poser problème lors de contrôles administratifs ou de demandes spécifiques auprès des autorités compétentes.
Où trouver le code NAF de sa SCI ?
L’attribution du code NAF intervient après l’immatriculation de la SCI auprès du greffe du Tribunal de commerce. Une fois le dossier validé, l’INSEE attribue un code NAF correspondant à l’activité déclarée. Celui-ci figure sur l’extrait Kbis remis au gérant de la SCI.
Cependant, il est possible d’anticiper ce code en consultant la liste officielle des codes APE/NAF, afin de choisir celui qui correspond le mieux à l’activité prévue pour la SCI. Cette anticipation permet de rédiger l’objet social avec précision et d’éviter toute ambiguïté susceptible d’entraîner l’attribution d’un code erroné.
Comment choisir le bon code NAF pour une SCI ?
Le choix du code NAF dépend de l’activité principale exercée par la SCI. En règle générale, les SCI sont classées dans la catégorie des activités immobilières, avec des codes spécifiques selon la nature de leur activité :
- Location d’immeubles à usage non résidentiel (bureaux, locaux commerciaux, entrepôts, etc.) : le code NAF correspondant est 68.20B.
- Location d’immeubles à usage d’habitation (logements destinés aux particuliers) : le code NAF applicable est 68.20A.
Cas particuliers et erreurs à éviter
Certaines activités ne peuvent pas être exercées sous le statut de SCI. Par exemple, une SCI ne peut pas avoir pour finalité l’achat-revente de biens immobiliers. Si votre objectif est d’acheter des biens en vue de les revendre rapidement, vous devez vous tourner vers le statut de marchand de biens, avec un code NAF différent : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers).
De même, si votre SCI a pour but la construction d’un bien en vue de sa revente, il faudra opter pour le statut de SCI Construction Vente, soumis à des règles spécifiques.
Conclusion
Choisir le bon code NAF pour votre SCI est une étape essentielle pour assurer la conformité de votre entreprise avec les exigences administratives et fiscales. En prenant le temps d’identifier précisément l’activité de votre SCI et en rédigeant un objet social clair et détaillé, vous éviterez toute confusion lors de l’attribution du code NAF.
Si vous avez des doutes sur le code NAF le plus approprié pour votre SCI, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable spécialisé en SCI, comme notre cabinet MA-SCI.immo, afin d’obtenir un accompagnement personnalisé et sécurisé dans la création de votre société.