Rédiger un procès-verbal (PV) d’Assemblée Générale (AG) de SCI, en vous appuyant sur un PV d’AG de SCI modèle, est à la fois une obligation juridique et un réflexe de bonne gestion : ce document consigne noir sur blanc toutes les décisions prises par les associés et sécurise votre patrimoine immobilier. Sans PV, un changement de gérant, l’approbation des comptes ou la vente d’un immeuble pourraient être contestés plusieurs années après. Ce guide propose une méthode simple pour rédiger un PV conforme, ainsi que des modèles gratuits à adapter à votre situation.
Comprendre le PV d’AG de SCI modèle
Le procès-verbal d’assemblée générale de SCI est un écrit qui retrace fidèlement le déroulement de la réunion des associés. Il est généralement rédigé par le gérant ou par un secrétaire de séance et doit être conservé au siège social, dans un registre spécial.
Ce registre prouve que l’assemblée a été régulièrement convoquée, que les associés ont reçu l’ordre du jour et que les décisions ont été votées conformément aux statuts.
Un PV complet mentionne l’identité de la SCI, les informations pratiques de l’assemblée, la liste des associés présents ou représentés, l’ordre du jour détaillé, le texte des résolutions avec le résultat des votes et les signatures requises. Ces exigences découlent notamment du décret du 3 juillet 1978 sur les sociétés civiles. Un PV incomplet peut rendre une décision contestable, voire inopposable aux tiers. Pour aller plus loin, consultez : Pourquoi rédiger un PV d’AG en SCI.
Les mentions obligatoires dans un PV d’AG de SCI
Informations sur la SCI
Dès l’entête, faites figurer la dénomination sociale, la forme juridique (SCI), le capital social (fixe ou variable), l’adresse du siège et le numéro d’immatriculation au RCS avec la ville du greffe : ces données identifient clairement la société, notamment lors d’un dépôt au greffe ou d’un transfert de siège.
Détails pratiques de l’assemblée
Précisez la date, les heures d’ouverture et de clôture, le lieu de réunion ainsi que, le cas échéant, le mode de participation (présentiel, visioconférence…) autorisé par les statuts. Cela démontre le respect des règles de convocation ; voir également les bonnes pratiques.
Présence des associés et quorum
Indiquez pour chaque associé son identité, le nombre de parts détenues ou représentées par procuration, puis totalisez les parts présentes afin de vérifier le quorum prévu par les statuts. Dans une SCI familiale, il est conseillé de faire signer le PV par tous les associés pour limiter toute contestation.
Ordre du jour et résolutions
Reprenez chaque point de l’ordre du jour : résumé des échanges, texte exact de la résolution (ex. : « Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus au gérant ») puis résultat du vote (voix pour, contre, abstentions et majorité requise).
Clôture, signatures et registre
Terminez par l’heure de levée de séance, faites signer le président de séance – souvent le gérant – et au moins un associé présent, puis numérotez et archivez le PV au registre. Chaque page peut être paraphée en version papier pour renforcer la sécurité juridique.
Modèles de PV d’AG de SCI prêts à adapter
| Situation principale | Objet de l’assemblée | Points clés |
|---|---|---|
| AG ordinaire annuelle | Approbation des comptes | Présentation des comptes, affectation du résultat, quitus au gérant |
| Changement de gérant | Nomination ou révocation | Ancien gérant, nouveau gérant, pouvoirs pour formalités |
| Autorisation d’emprunt | Souscription d’un prêt | Montant, durée, garanties, mandat au gérant |
| Cession de parts | Agrément d’un cessionnaire | Nouvelle répartition du capital, mise à jour statuts |
| Transfert de siège | Changement d’adresse | Nouvelle adresse, modification des statuts, publicité légale |
| Vente d’un immeuble | Autorisation de cession | Désignation du bien, mandat au gérant, destination du prix |
| SCI à associé unique | Décisions de l’associé unique | Inscription au registre des décisions de l’associé unique |
Modèle de PV pour AG ordinaire annuelle (approbation des comptes)
Ce modèle rappelle l’identité de la SCI, les modalités de convocation, la vérification du quorum, la lecture du rapport de gestion, la présentation des comptes, l’affectation du résultat, le quitus au gérant, d’éventuels renouvellements de mandats et les pouvoirs pour formalités légales.
Modèle de PV pour changement de gérant
Il précise la révocation ou la démission de l’ancien gérant, la nomination du nouveau (identité, durée, pouvoirs), son acceptation de fonctions et les pouvoirs pour déposer le dossier de modification au greffe. Pour sécuriser cette fonction, consultez : Le rôle du gérant d’une SCI.
Autres modèles utiles
D’autres PV-types permettent d’autoriser un prêt, d’agréer une cession de parts, de transférer le siège, de vendre un immeuble ou encore d’enregistrer les décisions d’une SCI à associé unique. La structure reste identique : identité de la SCI, présence des associés, résolutions, votes, signatures.
Check-list pour remplir votre PV sans erreur
- Vérifiez les mentions d’identification : dénomination, capital, siège, RCS.
- Assurez-vous que la date, l’heure et le lieu correspondent à la convocation.
- Contrôlez la liste des associés présents ou représentés et leurs parts.
- Calculez le quorum selon les statuts.
- Traitez uniquement les points prévus à l’ordre du jour, sauf accord unanime.
- Rédigez chaque résolution de façon claire et sans ambiguïté.
- Indiquez les résultats des votes (pour, contre, abstentions).
- Mentionnez l’heure de clôture et recueillez toutes les signatures requises.
- Numérotez le PV et archivez-le dans le registre au siège de la SCI.
À faire et à ne pas faire
| À faire | À ne pas faire |
|---|---|
| Vérifier les statuts avant de fixer l’ordre du jour | Imposer une décision sans respecter les majorités |
| Envoyer des convocations détaillées avec pièces jointes | Ajouter des points non inscrits à l’ordre du jour |
| Adapter un modèle de PV à votre situation | Copier-coller sans personnaliser |
| Relater fidèlement les échanges et réserves | Passer sous silence une opposition forte |
| Faire signer le PV par le gérant et, si possible, tous les associés | Laisser circuler un PV non signé ou non paraphé |
| Consulter un professionnel en cas de doute | Traiter seul une opération complexe à forts enjeux |
Mini FAQ sur le PV d’AG de SCI modèle
Faut-il un PV pour chaque décision de la SCI ?
Oui. Dès qu’une décision relève de l’assemblée des associés, il est prudent de l’inscrire dans un PV, même en SCI familiale. Certaines décisions (approbation des comptes, modification des statuts) l’imposent obligatoirement.
Peut-on signer un PV par voie électronique ?
Oui, si tous les associés l’acceptent et si la signature électronique permet d’identifier les signataires et de garantir l’intégrité du document. Conservez alors le PV dans un registre numérique sécurisé.
Que risque-t-on si le PV est mal rédigé ?
Un PV incomplet ou irrégulier peut rendre vos décisions contestables : un financement bancaire refusé, une cession de parts remise en cause ou un contentieux engagé par un associé minoritaire.
Qui doit conserver les PV d’AG de la SCI ?
Le gérant, ou la personne à qui il délègue la tenue du registre, conserve les PV au siège social. Ils doivent être présentés en cas de contrôle fiscal, de litige entre associés ou sur demande d’une banque ou d’un notaire.
Avant de rédiger, relisez la check-list pour éviter toute erreur.
Synthèse
Le PV d’AG de SCI modèle vous sert de fil conducteur pour consigner correctement les décisions des associés, sécuriser les opérations importantes (changement de gérant, vente d’un bien, emprunt…) et prouver le respect des statuts. En veillant aux mentions obligatoires, en adaptant les modèles à votre situation et en utilisant la check-list avant chaque signature, vous réduisez fortement les risques de contestation et facilitez vos démarches avec les banques, notaires et administrations.